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Depuis 2011, Annonces Légales Faciles (ALF) a déjà soutenu des milliers d’entrepreneurs en les aidant à publier leurs annonces légales, directement en ligne. Le service s’adresse aussi bien aux créateurs qu’aux dirigeants face à de nouvelles formalités et nécessitant l’insertion d’une annonce légale dans un journal habilité.
Economy and business
Aplicación
5 de octubre de 2023
30 de abril de 2024
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Liste des greffes des tribunaux de commerce
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Updated on 17 de abril de 2024
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Ce jeu de données fait le lien entre les codes postaux et les adresses. Il est construit à partir du Code Officiel Géographique de l'INSEE et du FIMOCT de la DGFiP. Différents types de liens Un code postal peut être associé à plusieurs communes (par exemple 54490 est partagé par 7 communes), et…
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Updated on 26 de octubre de 1985
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Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces…
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Updated hace 3 semanas
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