Registre de prévention des conflits d'intérêts (jeu de données)

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  Protocole du Gouvernement

  From Premier ministre

  La DILA met à disposition, exclusivement en open data, le Protocole du gouvernement français. Le fichier comprend la structure des différents gouvernements (hors secrétaires d’Etat) depuis le 2 avril 2014. L’ordre d’affichage des ministères dans le fichier correspond à l’ordre protocolaire. Pour…

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  Updated on 21 de julio de 2023

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  Registre de prévention des conflits d intérêts

  From Premier ministre

  Registre de prévention des conflits d’intérêts. Le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres prévoit, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-34 du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles,…

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  Updated on 12 de septiembre de 2023

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