Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent être attribuées à un seul ministère.

Conjunto de datos173

Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat

Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site service-public.fr. Le Référentiel…
Cobertura temporal
2016–2036
Frequency
Semanal
Cobertura espacial
France
Territorial coverage granularity
Otro

Service-public.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales

La Base de données locales référence plus de 60 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation). En complément, sont indexés plus de 36…
Cobertura temporal
2012–2036
Frequency
Diario
Cobertura espacial
France
Territorial coverage granularity
Ciudad francesa

BOAMP

Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90000 € HT et les avis de résultat de marchés de l’Etat, des collectivités locales et de leurs…
Cobertura temporal
2005–2028
Frequency
Diario
Cobertura espacial
France
Territorial coverage granularity
Condado francés

BALO

Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires ou de crédit. Les annonces se rapportent à toutes les opérations financières, aux documents…
Cobertura temporal
2005–2027
Frequency
Diario
Cobertura espacial
France
Territorial coverage granularity
Otro

Thésaurus Information Publique - vie-publique.fr

Le référentiel d’indexation "Thésaurus Information Publique" géré par la Dila, offre un arbre sémantique permettant de couvrir les différents domaines de l’information publique et des politiques publiques. Il est accessible au format sémantique SKOS. Tous les textes, discours, interviews,…
Cobertura temporal
2014–2025
Frequency
Diario
Cobertura espacial
France
Territorial coverage granularity
Otro

JADE

Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; les décisions publiées au Recueil officiel des décisions du Conseil d’Etat (recueil Lebon) depuis 1965 ; une sélection…
Cobertura temporal
1965–2025
Frequency
Diario
Cobertura espacial
France
Territorial coverage granularity
Condado francés

Service-public.fr - Actualités Particuliers

10 derniers articles et brèves d'actualité publiés sur service-public.fr au format ATOM.
Cobertura temporal
2012–2023
Frequency
Diario
Cobertura espacial
France
Territorial coverage granularity
País

Part des véhicules à faibles et trés faibles émissions acquis en 2020

nombre de véhicules acquis en 2020 et proportion de véhicules à faibles et trés faibles émissions
Cobertura temporal
2020
Frequency
Anual

Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Professionnels-Entreprises

Vos droits et démarches pour les professionnels contient : 650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. Pour…
Cobertura temporal
2013–2020
Frequency
Diario
Cobertura espacial
France
Territorial coverage granularity
Ciudad francesa

Statistiques de la CIVS pour l'année 2019

Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes : nombre de dossiers enregistrés; nombre de dossiers traités; montant des indemnisations
Cobertura temporal
2019
Frequency
Desconocido

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Celine Pelletier
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Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
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Guilhem Mestre
admin
Violaine Biafora
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Stephane Cottin
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Damien ROGER
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Conseil d'orientation des retraites (Premier ministre)
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Michel Modestine
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Technical details

ID
534fffa5a3a7292c64a7809e
Fecha de creación
17 de abril de 2014
Modification date
28 de octubre de 2021