
Zone d'aménagement différée du Gers
From DDT Deux-SèvresZone d'aménagement différée du département du Gers. Secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d'économie mixte (SEM) titulaire d'une convention d'aménagement dispose, pour une durée de 6 ans, d'un droit de préemption sur toutes les ventes et…