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L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a été créée par la loi du 26…
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L’ARJEL est une autorité administrative indépendante (AAI) créée par la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur…
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L'Agence de développement touristique de la France, est chargée par la loi du 22 juillet 2009 sur le développement et la modernisation des services…
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Infoclimat est une association loi 1901 déclarée d'intérêt général, qui vise à diffuser plus largement les informations météorologiques auprès de la…
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La communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, créée en 2004, regroupe les communes d’Arles, Tarascon, Saint-Martin-de-Crau, Boulon…
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AEC (Aquitaine Europe Communication) est l’agence Aquitaine des initiatives numériques. Elle agit depuis 15 ans dans le champ du numérique et des…
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Depuis 1980, la qualité de l'air ambiant fait l'objet d'une réglementation communautaire. En France, l'Etat confie la surveillance de la qualité de…
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L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a été instituée par le décret n°2000-1282 du 26 décembre 2000, repris dans le code…
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L'Agence régionale du Livre Paca, créée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Région…
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Près de 5 millions d'habitants vivent dans des zones urbaines sensibles ou dans des quartiers d'habitat ancien dégradé. Depuis 2004, l'Agence…
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Créée en 1990, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est un établissement public national placé sous la tutelle du ministère des…
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L’Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail - est une instance scientifique intervenant…
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L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de…
