Zones humides de Haute-Savoie
Descripción
La définition générale de la zone humide inscrite dans le code de l'environnement via son article L211-1, répondant à l'objectif législatif de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau est la suivante : « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ». Les contours des zones sont fournis à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire.
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2 de abril de 2024
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ID
660bf87e70af80056683d687
Temporality
Creation
27 de septiembre de 2021
Latest update
2 de abril de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
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harvest
{'dct:provenance': ['Base d’origine : Surface agricole utile (SAU) 2004 RPG 2004 (registre parcellaire graphique) + tous les nouveaux ilots RPG déclarés jusqu’en 2017, ce qui permet d’obtenir les parcelles déclarées au moins une fois en agricole. Complément avec les parcelles cadastrales déclarées par les exploitants suisses. Photo-interprétation complémentaire sur la BD ortho© 2004 de l’IGN pour retenir les parcelles à l’évidence agricoles à l’époque mais jamais déclarées. De la base d’origine SAU 2004, on déduit les surfaces identifiées comme artificialisées ; on considère donc que tout ce qui reste est toujours agricole. On ne tient donc pas compte de la déprise agricole.']}
Harvest
modified_at
None
remote_url
None
uri
None
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2021-09-27 00:00:00
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domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-05-01 00:27:55.584000
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