Zones de répartition des eaux (ZRE)
Descripción
Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.
Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin.
L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE.
Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.
Origine
Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat
Historique
- 16/07/2012 : Mise à jour
Organisations partenaires
Dreal Nord Pas-de-Calais, Driee Ile-de-France, Dreal Centre, Dreal Lorraine, Dreal Rhône-Alpes, Dreal Midi-Pyrénées, Office International de l'eau
Liens annexes
Producer
Latest update
14 de abril de 2015
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
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ID
552cddaf88ee38436f85ce60
Temporality
Creation
14 de abril de 2015
Frequency
Desconocido
Latest update
14 de abril de 2015
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
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