Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées) dans le département des Yvelines

Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urbanisme dans les rubriques :I – Servitudes relatives à la conservation du patrimoine A – Patrimoine naturele) Zones agricoles protégéesZones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. - délimitées par arrêté préfectoralA la date de mise à jour de la donnée il existe, sur le département des Yvelines, 1 zone agricole protégée : la ZAP de Vernouillet.

Origine

Saisie sur OrthoPhoto et PointAdresse de l'IGN

Organisations partenaires

DDT Yvelines

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Cartographie interactive : N_ETAB_ENSEIGNT_AGRI_P_R23
• Standard de données COVADIS : N_ETAB_ENSEIGNT_AGRI_P

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr