Archived
Zone réglementée du PPRN Inondation du bassin du Lot Aval-Vert-Masse (Lot)
Descripción
Zonage réglementaire du PPR Inondation du bassin du Lot Aval-Vert-Masse.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Le référentiel utilisé est la BDPARCELLAIRE. Ce jeu de données est au standard COVADIS .
Organisations partenaires
DDT Lot
Liens annexes
- Vue XML des métadonnées
- Service de téléchargement associé
- Vue XML des métadonnées
- Vue XML des métadonnées
- Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- Service de téléchargement associé
- Téléchargement direct du jeu et des documents associés
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- Téléchargement direct du jeu et des documents associés
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- Vue XML des métadonnées
- Téléchargement direct du jeu et des documents associés
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- Vue XML des métadonnées
- Vue XML des métadonnées
- Service de téléchargement associé
- Téléchargement direct du jeu et des documents associés
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- Service de téléchargement associé
- Service de téléchargement associé
- Service de téléchargement associé
- Téléchargement direct du jeu et des documents associés
- Vue XML des métadonnées
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- Service de téléchargement associé
- Téléchargement direct du jeu et des documents associés
- Vue XML des métadonnées
- Vue XML des métadonnées
- Téléchargement direct du jeu et des documents associés
- Téléchargement direct du jeu et des documents associés
- Service de téléchargement associé
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
27 de febrero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
5a097e9788ee387af31ca365
Temporality
Creation
13 de noviembre de 2017
Frequency
Desconocido
Latest update
27 de febrero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
inspire:resource_identifier
fcb5692a-ffa9-4bd5-8376-b1cfce029565http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
c835dbf539e16cafb3b5c5b4a5e85c1264f3f91c
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-af716e4c-37de-4989-880a-5d90067c5012
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Views
286
Downloads
43
Reuses of this dataset
0
Followers
0