ZFE-m Métropole Rouen Normandie

Descripción

Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est interdite.
L’accès à la circulation des véhicules les moins polluants à ce secteur permet de faire baisser les émissions en polluants dans les grandes agglomérations.
L’objectif est d’améliorer la qualité de l’air, au quotidien dans la métropole rouennaise et garantir à ses habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé.
(cf https://www.metropole-rouen-normandie.fr/zone-faibles-emissions-mobilite)

La ZFE-m en place au 1er septembre 2022 concerne un périmètre délimité par les communes de : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal,
Déville-lès-Rouen, Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Léger-du-Bourg-Denis et Sotteville-lès-Rouen.

Les voies présentent sur deux communes (inclue et exclue de la zone) ne sont pas concernés par cette ZFE-m.
Ainsi que les voies permettant d'accéder aux parkings relais en limite de zone :

  • route de Dieppe entre la limite communale avec Le Houlme jusqu'à la rue Gustave Flaubert,
  • rue Gustave Flaubert entre la RD927 / route de Dieppe et la rue Sergent Boutard,
  • rue Sergent Boutard entre la rue Gustave Flaubert et le parking relais Schoelcher,
  • RD 6014 - route de Paris entre la limite communale avec Franqueville-Saint-Pierre et le parking relais Haut Hubert,
  • RD 928 - route de Neufchâtel entre la limite communale avec Isneauville et le parking relais Rouges Terres.

Ce périmètre concerne les Véhicules Particuliers (VP), les Véhicules Utilitaires Légers (VUL), les Poids Lourds (PL),
les autobus et les autocars (AUTOBUS) et les deux-roues / trycicles, quadricycles à moteur, les cyclomoteurs et les motocycles (DEUX-RM).

L'accès, la circulation et le stationnement y est interdit en permanence (7 jours sur 7, 24h sur 24) pour les catégories de véhicules visés ci-avant 'non classés'
ou de classes Crit'air 5 et 4.

Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.
Des dérogations sont prévues pour certains véhicules.

Les véhicules concernés sont UNIQUEMENT ceux appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités) :

  • si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 2001,
  • si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation diesel est antérieure au 1er octobre 2009.

L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont désormais autorisés aux poids lourds et véhicules utilitaires légers munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.

L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont impossibles pour un poids lourd ou un véhicule utilitaire léger avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :

  • si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 1997,
  • si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation diesel est antérieure au 1er janvier 2006.

Producer

Consulter ce jeu de données sur le Point d'Accès National aux données de mobilités pour bénéficier d'informations supplémentaires : validations, visualisations, etc.

Latest update

1 de agosto de 2023

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Information

Temporality

Creation

25 de octubre de 2021

Frequency

Anual

Cobertura temporal

2022/09/01 to 2032/09/01

Latest update

1 de agosto de 2023

Cobertura espacial

Territorial coverage

Rouen Normandie

Territorial coverage granularity

Ciudad francesa

Data schema

The dataset files are following the schema:

etalab/schema-zfe

Schemas allow to describe data models, discover how schemas improve your data quality and the available use cases on schema.data.gouv.fr

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