ZFE-m Métropole Rouen Normandie

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Mis à jour le 13 octobre 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Métropole Rouen Normandie

1er janvier 2015 : naissance de la Métropole Rouen Normandie 71 communes - 494 382 habitants

22 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
617679fb3247645607d02675

Temporalité

Couverture temporelle
01/09/2022 à 01/09/2032
Fréquence
Annuelle
Date de création
25 octobre 2021
Dernière mise à jour de ressource
13 octobre 2022

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
CA Rouen - Elbeuf - Austreberthe (C.R.E.A.)
Extras
transport:url
https://transport.data.gouv.fr/datasets/zfe-m-metropole-rouen-normandie

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Description

Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est interdite.
L’accès à la circulation des véhicules les moins polluants à ce secteur permet de faire baisser les émissions en polluants dans les grandes agglomérations.
L’objectif est d’améliorer la qualité de l’air, au quotidien dans la métropole rouennaise et garantir à ses habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé.
(cf https://www.metropole-rouen-normandie.fr/zone-faibles-emissions-mobilite)

La ZFE-m en place au 1er septembre 2022 concerne un périmètre délimité par les communes de : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal,
Déville-lès-Rouen, Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Léger-du-Bourg-Denis et Sotteville-lès-Rouen.

Les voies présentent sur deux communes (inclue et exclue de la zone) ne sont pas concernés par cette ZFE-m.
Ainsi que les voies permettant d'accéder aux parkings relais en limite de zone :

  • route de Dieppe entre la limite communale avec Le Houlme jusqu'à la rue Gustave Flaubert,
  • rue Gustave Flaubert entre la RD927 / route de Dieppe et la rue Sergent Boutard,
  • rue Sergent Boutard entre la rue Gustave Flaubert et le parking relais Schoelcher,
  • RD 6014 - route de Paris entre la limite communale avec Franqueville-Saint-Pierre et le parking relais Haut Hubert,
  • RD 928 - route de Neufchâtel entre la limite communale avec Isneauville et le parking relais Rouges Terres.

Ce périmètre concerne les Véhicules Particuliers (VP), les Véhicules Utilitaires Légers (VUL), les Poids Lourds (PL),
les autobus et les autocars (AUTOBUS) et les deux-roues / trycicles, quadricycles à moteur, les cyclomoteurs et les motocycles (DEUX-RM).

L'accès, la circulation et le stationnement y est interdit en permanence (7 jours sur 7, 24h sur 24) pour les catégories de véhicules visés ci-avant 'non classés'
ou de classes Crit'air 5 et 4.

Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.
Des dérogations sont prévues pour certains véhicules.

Les véhicules concernés sont UNIQUEMENT ceux appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités) :

  • si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 2001,
  • si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation diesel est antérieure au 1er octobre 2009.

L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont désormais autorisés aux poids lourds et véhicules utilitaires légers munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.

L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont impossibles pour un poids lourd ou un véhicule utilitaire léger avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :

  • si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 1997,
  • si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation diesel est antérieure au 1er janvier 2006.

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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