ZFE-m Métropole Rouen Normandie

Mis à jour le 17 mars 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Métropole Rouen Normandie

1er janvier 2015 : naissance de la Métropole Rouen Normandie 71 communes - 494 382 habitants

10 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
617679fb3247645607d02675

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
25 octobre 2021
Dernière mise à jour de ressource
17 mars 2022

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
CA Rouen - Elbeuf - Austreberthe (C.R.E.A.)
Extras
transport:url
https://transport.data.gouv.fr/datasets/zfe-m-metropole-rouen-normandie

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Description

Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est interdite par décision du maire.
Ainsi, l’objectif est d’améliorer la qualité de l’air, au quotidien dans la métropole rouennaise et garantir à ces habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. L’accès à la circulation des véhicules les moins polluants à ce secteur permet de faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations.
Seuls les véhicules immatriculés sont concernés.

La ZFE-m en place au 1er juillet 2021 concerne un périmètre délimité par les boulevards du centre-ville de Rouen.

Les boulevards des Belges, de l’Yser, de Verdun, de l’Europe, l’avenue Jean Rondeaux et les ponts Guillaume le Conquérant et Mathilde ne sont pas concernés par cette ZFE-m.

Ce premier périmètre ne concerne que les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et les Poids Lourds (PL) appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités). Des dérogations sont prévues pour certains véhicules.

Les véhicules concernés sont UNIQUEMENT ceux appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités) :

  • si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 2001,
  • si la 1ère mise en circulation de votre PL de motorisation diesel est antérieure au 1er octobre 2009.

L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont désormais autorisés aux poids lourds et véhicules utilitaires légers munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.

L’accès, la circulation et le stationnement dans la zone sont impossibles pour un poids lourd ou un véhicule utilitaire léger avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » soit :

  • si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 1997,
  • si la 1ère mise en circulation de votre VUL de motorisation diesel est antérieure au 1er janvier 2006.

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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