Travaux législatifs (Sénat)

Updated on 28 de junio de 2014 — Licence Ouverte / Open Licence

Sénat

Chambre haute du Parlement français data.senat.fr, la plateforme des données ouvertes du Sénat Contact : opendata-tech@senat.fr

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La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis octobre 1995). Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de loi, les rapports législatifs ou d’information, les textes de commission, etc.

Pour plus d'informations, voir : http://data.senat.fr/dosleg/

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Liste des dossiers législatifs (extrait)

Disponible
csv

Cet export présente la liste de l’ensemble des dossiers législatifs publiés sur le site du Sénat, soit tous les textes examinés au Sénat depuis la session 1977-1978 ainsi que les propositions de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat ou à créer une commission d’enquête depuis la session 1958-1959

Tipo
Main file
MIME Type
None
Created on
28 de junio de 2014
Modified on
20 de junio de 2014
Published on
28 de junio de 2014
1 downloads

Liste des rapports d'information (extrait)

Disponible
csv

Cet export présente la liste des rapports d’information déposés au Sénat depuis 1958 – pour les rapports d’information faits au nom d’une commission d’enquête – et depuis la session 1977-1978 – pour tous les autres rapports d’information

Tipo
Main file
MIME Type
None
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28 de junio de 2014
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20 de junio de 2014
Published on
28 de junio de 2014

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