Travaux législatifs (Sénat)

Description

La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis octobre 1995). Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de loi, les rapports législatifs ou d’information, les textes de commission, etc.

Pour plus d'informations, voir : http://data.senat.fr/dosleg/

Producteur

Dernière mise à jour

18 mars 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

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Informations

Temporalité

Création

20 juin 2014

Fréquence

Quotidienne

Dernière mise à jour

18 mars 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

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Pays

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Extras

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