Travaux législatifs (Sénat)

Name: Travaux législatifs (Sénat)
Creator: Sénat
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: parlement,projet-de-loi,projet-de-loi-de-finances,proposition-de-loi,rapport,senat

Mis à jour le 28 juin 2014 — Licence Ouverte / Open Licence

Sénat

Chambre haute du Parlement français data.senat.fr, la plateforme des données ouvertes du Sénat Contact : opendata-tech@senat.fr

8 jeux de données

1 réutilisations

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
ID: 53ae96eaa3a729709f56d51d

Temporalité

Fréquence: Quotidienne
Date de création: 20 juin 2014
Dernière mise à jour de ressource: 28 juin 2014

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Pays
Couverture territoriale: France

Extras

datagouv_ckan_id: acb0db9f-6aa9-48a7-bd23-e87f52ee41cb
datagouv_ckan_last_sync: 2014-09-16 10:25:23.996000

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URL stable

Description

La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis octobre 1995). Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de loi, les rapports législatifs ou d’information, les textes de commission, etc.

Pour plus d'informations, voir : http://data.senat.fr/dosleg/

Fichiers ⁵

Fichier principal

Base de données SQL (intégrale)

Mis à jour le 28 juin 2014 — sql — 6 téléchargements

Intégralité de la base, importable dans une base PostgreSQL

URL: http://data.senat.fr/data/dosleg/dosleg.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/ce330551-f159-4f93-bbaa-4028e8fe1ae3
Type: Fichier principal
Type MIME: None
Créée le: 28 juin 2014
Modifiée le: 20 juin 2014
Publiée le: 28 juin 2014

Liste des dossiers législatifs (extrait)

Mis à jour le 28 juin 2014 — csv — 2 téléchargements

Cet export présente la liste de l’ensemble des dossiers législatifs publiés sur le site du Sénat, soit tous les textes examinés au Sénat depuis la session 1977-1978 ainsi que les propositions de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat ou à créer une commission d’enquête depuis la session 1958-1959

URL: http://data.senat.fr/data/dosleg/dossiers-legislatifs.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/d7e34c8a-0637-4826-96fa-288fd83f5d4d
Type: Fichier principal
Type MIME: None
Créée le: 28 juin 2014
Modifiée le: 20 juin 2014
Publiée le: 28 juin 2014

Liste des lois promulguées (extrait)

Mis à jour le 28 juin 2014 — csv — 1 téléchargements

Cet export présente la liste des textes examinés au Sénat depuis la session 1977-1978 ayant abouti à la promulgation d’une loi

URL: http://data.senat.fr/data/dosleg/promulguees.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/a6155e6b-9061-42d6-93ea-256369f5533f
Type: Fichier principal
Type MIME: None
Créée le: 28 juin 2014
Modifiée le: 20 juin 2014
Publiée le: 28 juin 2014

Liste des propositions de lois déposées au Sénat (extrait)

Mis à jour le 28 juin 2014 — csv — 2 téléchargements

Cet export présente la liste des propositions de loi déposées au Sénat depuis la session 1977-1978

URL: http://data.senat.fr/data/dosleg/ppl.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/7698274a-65f6-4687-8b2b-6961199b6922
Type: Fichier principal
Type MIME: None
Créée le: 28 juin 2014
Modifiée le: 20 juin 2014
Publiée le: 28 juin 2014

Liste des rapports d'information (extrait)

Mis à jour le 28 juin 2014 — csv — 1 téléchargements

Cet export présente la liste des rapports d’information déposés au Sénat depuis 1958 – pour les rapports d’information faits au nom d’une commission d’enquête – et depuis la session 1977-1978 – pour tous les autres rapports d’information

URL: http://data.senat.fr/data/dosleg/rapports.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/492a2438-60b1-4359-9eae-acbc7729b8d3
Type: Fichier principal
Type MIME: None
Créée le: 28 juin 2014
Modifiée le: 20 juin 2014
Publiée le: 28 juin 2014

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