La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis octobre 1995). Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de loi, les rapports législatifs ou d’information, les textes de commission, etc.

Pour plus d'informations, voir : http://data.senat.fr/dosleg/

Ressources

Base de données SQL (intégrale)

Intégralité de la base, importable dans une base PostgreSQL

Liste des dossiers législatifs (extrait)

Cet export présente la liste de l’ensemble des dossiers législatifs publiés sur le site du Sénat, soit tous les textes examinés au Sénat depuis la session 1977-1978 ainsi que les…

Liste des lois promulguées (extrait)

Cet export présente la liste des textes examinés au Sénat depuis la session 1977-1978 ayant abouti à la promulgation d’une loi

Liste des propositions de lois déposées au Sénat (extrait)

Cet export présente la liste des propositions de loi déposées au Sénat depuis la session 1977-1978

Liste des rapports d'information (extrait)

Cet export présente la liste des rapports d’information déposés au Sénat depuis 1958 – pour les rapports d’information faits au nom d’une commission d’enquête – et depuis la…

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.