Travaux législatifs (Sénat)

Description

La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis octobre 1995). Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de loi, les rapports législatifs ou d’information, les textes de commission, etc.

Pour plus d'informations, voir : http://data.senat.fr/dosleg/

Producteur

Dernière mise à jour

20 avril 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

20 juin 2014

Fréquence

Quotidienne

Dernière mise à jour

20 avril 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

datagouv_ckan_id

acb0db9f-6aa9-48a7-bd23-e87f52ee41cb

datagouv_ckan_last_sync

2014-09-16 10:25:23.996000

Visites

790

38 en avr. 2024

Téléchargements

697

53 en avr. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0