Travaux législatifs (Sénat)

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Ressources documentées
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 28 juin 2014 — Licence Ouverte / Open Licence

Sénat

Chambre haute du Parlement français data.senat.fr, la plateforme des données ouvertes du Sénat Contact : opendata-tech@senat.fr

8 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
53ae96eaa3a729709f56d51d

Temporalité

Fréquence
Quotidienne
Date de création
20 juin 2014
Dernière mise à jour de ressource
28 juin 2014

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France
Extras
datagouv_ckan_id
acb0db9f-6aa9-48a7-bd23-e87f52ee41cb
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:25:23.996000

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Description

La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis octobre 1995). Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de loi, les rapports législatifs ou d’information, les textes de commission, etc.

Pour plus d'informations, voir : http://data.senat.fr/dosleg/

Fichiers 5

Ressources communautaires 0

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