République
Française
La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis octobre 1995). Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de loi, les rapports législatifs ou d’information, les textes de commission, etc.
Pour plus d'informations, voir : http://data.senat.fr/dosleg/
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
L'API des données tabulaires de data.gouv.fr Présentation L'API tabulaire est une API REST permettant de requêter par API l'ensemble des données tabulaires référencées sur la plateforme data.gouv.fr. Elle permet de récupérer la description générale ainsi que l'ensemble du contenu de la donnée au f…
Héraut est une application mobile gratuite, sans publicité et indépendante (Android et iOS) qui explique chaque jour un vote de l'Assemblée nationale ou du Sénat en deux minutes, avec les arguments pour et contre attribués à leurs auteurs. L'utilisateur donne son avis avant de voir le résultat, pui…
Cette page établit, loi par loi, l'origine des lois promulguées entre le 20 juin 2012 et le 6 octobre 2026 (XIVe à XVIIe législatures) : projet du Gouvernement ou proposition de parlementaires, assemblée saisie en premier, nature du texte au dépôt. Elle rapproche sur le numéro de loi trois inventair…
