taux des taxes locales des communes de Gironde

Descripción

Ce fichier est constitué à partir de données agrégées par la direction générale des impôts du ministère des finances.
Il contient :

  • le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • le produit communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis situés en France.

La taxe foncière est établie chaque année sur les propriétés non bâties de toute nature situées en France, à l'exception de celles qui sont expressément exonérées. Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer (excepté pour les voies ferrées ne présentant pas un caractère d'utilité publique qui sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties), les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour les terrains occupés par les serres affectées à une
exploitation agricole....

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Latest update

2 de octubre de 2017

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44.44444444444444/100

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ID

59cf1b50a3a7291992b1ea3a

Temporality

Creation

29 de septiembre de 2017

Latest update

2 de octubre de 2017

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"Collectivité locale"

issued

2016-07-28T11:51:41.721812+00:00

modified

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["finances locales", "2436 finances publiques et politique budgétaire", "finances publiques"]

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Département de la Gironde

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2017-10-02 07:52:49.027000

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