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Services publics d'assainissement collectif - description et indicateurs de performance

Updated on 20 de junio de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Système d'Information sur l'Eau

Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…

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Descripción

Les données de synthèse du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentent, service par service et ouvrage par ouvrage, l’intégralité des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), et pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif). Chaque fichier correspond aux données d’une année et d’une compétence et comporte deux séries de données : - Tableau de séries de données, par service public : description, indicateurs, variables, avis de vérification des services de l'Etat (onglet "services") - Tableau de séries de données, par ouvrage : description, indicateurs, variables (onglet "ouvrages") Ces fichiers correspondent à la compétence assainissement collectif. La description des services et des ouvrages provient des DDT(M) et représente un recensement quasi-complet des services existants. Les données annuelles (indicateurs et variables) sont produites, saisies et publiées par les collectivités après vérification par les services de l'Etat (DDT(M)). Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier les données, en concertation avec les collectivités. de cohérence et qualification de chaque indicateur par l'un des 3 libellés suivants : "sans anomalie apparente", "présomption d'anomalie" et "anomalie"). Chaque indicateur publié est assorti de cet avis Seules les séries de données publiées sont mises à disposition (Colonne statut = Confirmé et publiée). Les séries de données dont le statut est "en attente de saisie" ne sont pas bancarisées. Les séries de données dans un des autres statuts peuvent être bancarisées mais ne sont pas mises à disposition dans le présent fichier.
Parmi les indicateurs on trouve : le nombre d'habitants desservis ; la quantité de boues ; le prix du service ; le taux de desserte ; les conformités à la directive ERU.

Origine

La description des services et des ouvrages provient des DDT(M) et représente un recensement quasi-complet des services existants. Les données annuelles (indicateurs et variables) sont produites, saisies et publiées par les collectivités après vérification par les services de l'Etat (DDT(M)). Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier les données, en concertation avec les collectivités. de cohérence et qualification de chaque indicateur par l'un des 3 libellés suivants : "sans anomalie apparente", "présomption d'anomalie" et "anomalie"). Chaque indicateur publié est assorti de cet avis Seules les séries de données publiées sont mises à disposition (Colonne statut = Confirmé et publiée). Les séries de données dont le statut est "en attente de saisie" ne sont pas bancarisées. Les séries de données dans un des autres statuts peuvent être bancarisées mais ne sont pas mises à disposition dans le présent fichier. Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier les données, en concertation avec les collectivités. de cohérence et qualification de chaque indicateur par l'un des 3 libellés suivants : "sans anomalie apparente", "présomption d'anomalie" et "anomalie"). Chaque indicateur publié est assorti de cet avis Seules les séries de données publiées sont mises à disposition (Colonne statut = Confirmé et publiée). Les séries de données dont le statut est "en attente de saisie" ne sont pas bancarisées. Les séries de données dans un des autres statuts peuvent être bancarisées mais ne sont pas mises à disposition dans le présent fichier.

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