Saint Brieuc Armor Agglomération - Habillages linéaires des cartes communales

Descripción

Documents d'urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Plans locaux d'urbanisme (PLU), cartes communales et règlements nationaux d’urbanisme (règlement graphique, prescriptions, informations, servitudes) des 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

La carte communale (CC) est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose ni d'un plan local d'urbanisme (PLU) ni d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme (RNU).

La carte communale peut concerner tout ou partie du territoire communal. Elle peut également être élaborée au niveau d'une structure intercommunale.

Objets voués à la numérisation des éléments graphiques uniquement dédiés à l'édition du plan sous sa forme papier. Ecriture portée sur le plan de la carte communale en rapport avec une des dispositions réglementaires (largeur de voie, cote, nom des communes voisines, … ).

Producer

Latest update

20 de julio de 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Information

Temporality

Creation

20 de marzo de 2023

Frequency

Semanal

Latest update

20 de julio de 2024

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datafairOrigin

https://datarmor.cotesdarmor.fr/data-fair

datafairDatasetId

saint-brieuc-armor-agglomeration-habillages-lineaires-des-cartes-communales

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