Updated on 22 de diciembre de 2016 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés.
Les retraités sont les personnes qui perçoivent une pension de vieillesse ou d’invalidité, de droit propre ou de droit dérivé.
Une même personne peut bénéficier de plusieurs allocations de retraite versées par le même régime : par exemple un retraité de la CNRACL peut percevoir une pension de droit propre et une pension de droit dérivé. Ces personnes percevant deux retraités du même régime sont peu nombreuses globalement. A noter qu’elles sont comptées comme plusieurs retraités puisque chaque retraité est associé à un seul droit.
Le nombre de retraités correspond au nombre d’allocations de retraite payées à l’échéance du 31 décembre, hors versements forfaitaires uniques (autrement appelé capital unique). Il peut également être comptabilisé en moyenne sur l’année.
Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654
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Discussion between the organization and the community about this dataset.