Réglementation de la publicité des communes de Haute-Savoie

Description

Réglementation publicitaire s’appliquant dans les différentes communes de Haute-
Savoie : présence d’un règlement local de publicité (RLP) applicable ou en cours
d’élaboration ou application de la réglementation nationale ; possibilité d’installer des
publicités numériques ; appartenance à une agglomération de plus de 10 000
habitants ou à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (conditionne la taille et
le type de dispositifs publicitaires).

Producteur: Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Contacts: DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 25 août 2022