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République
Française
Réglementation de la publicité des communes de Haute-Savoie
Description
Réglementation publicitaire s’appliquant dans les différentes communes de Haute-
Savoie : présence d’un règlement local de publicité (RLP) applicable ou en cours
d’élaboration ou application de la réglementation nationale ; possibilité d’installer des
publicités numériques ; appartenance à une agglomération de plus de 10 000
habitants ou à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (conditionne la taille et
le type de dispositifs publicitaires).
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 25 août 2022
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Informations
- Identifiant
- 660bf8c736ab2e7f6c00c533
Temporalité
- Création
- 26 août 2022
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 25 août 2022
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre