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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010:limites des bassins DCE métropolitains au format WISE

Updated on 24 de enero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Système d'Information sur l'Eau

Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…

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Descripción

Un bassin DCE correspond:

  • soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse)
  • soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)
    Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.
    Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.

Origine

Donnée élaborée par les acteurs du SIE

Organisations partenaires

ONEMA

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Resources 3

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