PPRI de Saint-Gervais (30) - zonage règlementaire

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Gervais
Identifiant GASPAR : 20130090

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Organisations partenaires

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

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