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PPR ASCAIN (64DDTM20080012) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de ASCAIN (64065), département des Pyrénées-Atlantiques.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Frequency
Desconocido
Fecha de creación
11 de septiembre de 2015
Modification date
29 de febrero de 2020
Latest resource update
29 de febrero de 2020
Territorial coverage granularity
Otro

Extras

ID
55f2820a88ee383ebda46ec6
Fecha de creación
11 de septiembre de 2015
Modification date
29 de febrero de 2020

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Organisations partenaires

DDTM Pyrénées-Atlantiques

Liens annexes

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Resources 3

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