Archived
Plan local d'urbanisme de la commune de Yonval
Descripción
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.
Origine
L’objectif est de permettre l'échange de données de diagnostic de l'environnement sonore lié aux infrastructures de transports terrestres et aux industries comme les cartes de bruit stratégique, ainsi que les enjeux pris en compte dans les plans de prévention du bruit dans l'environnement. Cas d'utilisation attendus de la standardisation de la cartographie du Bruit dans l'Environnement : faciliter le rôle de collecte, conservation et porter à connaissance des zônes de gêne ressentie au bruit des infrastructures et des industries faciliter la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE, et le rapportage européen en conformité avec la directive INSPIRE améliorer la qualité de production des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) améliorer la pertinence des visualisations produites
Organisations partenaires
DDTM Somme
Liens annexes
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
29 de febrero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
55f1aa87c751df261a1f92b1
Temporality
Creation
10 de septiembre de 2015
Frequency
Desconocido
Latest update
29 de febrero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
inspire:resource_identifier
fr-120066022-orphan-residentifier-86d6fda8-73b0-4651-a538-3d3f1b5c72b5http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
afca260d6e0b0247605130016df42dd68f3b40a0
inspire:identifier
fr-120066022-ldd-233f2639-23d4-4653-84c8-1c2e069af38b
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Views
228
Downloads
426
Reuses of this dataset
0
Followers
0