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Plan de prévention des risques naturels - commune Sauveterre-Saint-Denis - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Updated on 8 de marzo de 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

219 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
558ae03388ee3830734a2305

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
24 de junio de 2015
Latest resource update
8 de marzo de 2019

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Territorial coverage
Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Extras
inspire:resource_identifier
ed9c5032-28e8-4371-bc5c-befbccbcac6ehttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
e2b59f4c315beea171d45d841d2d95f186397ada
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-8f007a33-11c3-4195-bcdf-0f7a8b0c030e

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Descripción

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne), DDT Lot-et-Garonne

Liens annexes

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