localisation des périmètres des ports approuvés sur le littoral de la Charente-Maritime.
Le report graphique des limites administratives n'a été fait que pour les ports pour lesquels un travail de vérification a été mené et validé entre l'État et l'autorité portuaire. Les autres ports sont désignés par un cercle et le travail de vérification des limites est en cours ; pour ces ports, il convient de se reporter aux PV de remise initiaux.

Fréquence mise à jour annuelle.

Origine

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État - par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRN-PPRM - par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S d'un même PPRN et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT - par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRM_AAAANNNN_S d'un même PPRM et décrite par le géostandard COVADIS PPRM - par réutilisation de la ressource N_PM1_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Organisations partenaires

DDTM Charente-Maritime

Liens annexes

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Recursos

L_PORTS_APPROUVES_S_017.shp (archive)

L_PORTS_APPROUVES_S_017.shp (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

L_PORTS_APPROUVES_S_017.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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