Archived
Périmètre du PPRN inondation du bassin du Lot Moyen - Célé Aval (Lot)
Descripción
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR Inondation du bassin du Lot Moyen - Célé Aval dans le département du Lot . Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Le référentiel utilisé est la BDPARCELLAIRE. Ce jeu de données est au standard COVADIS .
Organisations partenaires
DDT Lot
Liens annexes
- Vue XML des métadonnées
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- Téléchargement direct du jeu et des documents associés
- Vue XML des métadonnées
- Service de téléchargement associé
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- Service de téléchargement associé
- Vue XML des métadonnées
- Téléchargement direct du jeu et des documents associés
- Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN
- Téléchargement direct du jeu et des documents associés
- Service de téléchargement associé
- Vue XML des métadonnées
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
28 de febrero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
5a097e8ec751df6a1e5cb064
Temporality
Creation
13 de noviembre de 2017
Frequency
Desconocido
Latest update
28 de febrero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
inspire:resource_identifier
94dc7a62-ea9c-443d-a275-1eacb2c864f9http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
bd2091491d2426306be9def55c46db6077a52609
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-6df75590-0090-415e-92fc-ad2f54121d55
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Views
287
Downloads
62
Reuses of this dataset
0
Followers
0