Périmètre du Plan de Prévention Multirisques: Mouvements de terrain et Inondation - Commune de Rocamadour (LOT)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention Multirisques: Mouvements de terrain et Inondation de la Commune de Rocamadour dans le département du Lot . Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :

• périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR ;
• périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique
• périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Le référentiel utilisé est le SCAN25 ou le cadastre PCI. Ce jeu de données est au standard COVADIS .

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