Participation du Conseil Départemental des Côtes d'Armor au trajet domicile-travail du personnel

Updated on 30 de noviembre de 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

Département des Côtes d'Armor

Le conseil départemental des Côtes-d'Armor est la collectivité territoriale du département français des Côtes-d'Armor. Son siège se trouve à Saint-Brieuc.

133 datasets

Informations

Temporality

Geographic dimensions

Embed

Permalink

Descripción

La collectivité encourage l'usage des transports en commun.
Le décret de juin 2010 autorise la prise en charge partielle, par l'employeur, du coût des abonnements de transport en commun supporté par les personnels pour se rendre sur leur lieu de travail.
Tout type de transport en commun (train, bus, tibus, Tub...) et location de vélo auprès d'un organisme public.
La participation de l'employeur correspond à 50 % du coût du titre de transport, pour le trajet domicile-travail, pendant la période d'utilisation. Le montant maximum mensuel de cette participation est indexé sur la moyenne des tarifs pratiqués par le STIF (Syndicat des Transports d'Ile-de-France) depuis le 1er juillet 2010.

Resources 5

See also: community resources

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reutilizaciones 0

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.

Discussions 0

Discussion between the organization and the community about this dataset.