Participation du Conseil Départemental des Côtes d'Armor au trajet domicile travail du personnel

Description

La collectivité encourage l'usage des transports en commun. Le décret de juin 2010 autorise la prise en charge partielle, par l'employeur, du coût des abonnements de transport en commun supporté par les personnels pour se rendre sur leur lieu de travail.

Tout type de transport en commun (train, bus, tibus, Tub...) et location de vélo auprès d'un organisme public. La participation de l'employeur correspond à 50 % du coût du titre de transport, pour le trajet domicile-travail, pendant la période d'utilisation. Le montant maximum mensuel de cette participation est indexé sur la moyenne des tarifs pratiqués par le STIF (Syndicat des Transports d'Ile-de-France) depuis le 1er juillet 2010.

Producteur

Dernière mise à jour

25 avril 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Mots-clés

ID

56a8dd5ac751df2657ceae20

Temporalité

Création

27 janvier 2016

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

25 avril 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

datafairOrigin

https://datarmor.cotesdarmor.fr/data-fair

datafairDatasetId

participation-du-conseil-departemental-des-cotes-darmor-au-trajet-domicile-travail-du-personnel

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