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Nouvelle-Aquitaine : Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Périmètres (surfacique)
Descripción
Ce jeu de données contient les périmètres des quartiers prioritaires (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine, en application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal d’habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Le décret no 2014-767 du 3 juillet 2014 a déterminé la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville visés au I de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Le décret no 2014-767 a également précisé la procédure au terme de laquelle sont établis les contours définitifs des quartiers prioritaires, dont la liste, visée au II de l’article 5 de la loi susvisée, est fixée par le présent décret.
Le présent décret est pris pour l’application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.
Origine
Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.
Organisations partenaires
DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DREAL Nouvelle-Aquitaine
Liens annexes
Producer
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Latest update
29 de febrero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
Etiquetas
ID
55f18f32c751df69281f92c9
Temporality
Creation
10 de septiembre de 2015
Frequency
Desconocido
Latest update
29 de febrero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
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