⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Nouvelle-Aquitaine partiel : Rejets aqueux des ICPE - Milieux récepteurs faisant l'objet de rejets potentiellement pollués (surfacique)

Name: Nouvelle-Aquitaine partiel : Rejets aqueux des ICPE - Milieux récepteurs faisant l'objet de rejets potentiellement pollués (surfacique)
Creator: DREAL Nouvelle Aquitaine
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: aqueux,donnees-ouvertes,dreal-na,eau,grand-public,icpe,masses,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,polluees,rejets,site-industriel,structure

Updated on 24 de enero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Nouvelle Aquitaine

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine

325 datasets

Informations

Licencia: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 584669e5c751df5401c0bb7f

Temporality

Frequency: Desconocido
Fecha de creación: 6 de diciembre de 2016
Latest resource update: 24 de enero de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity: Otro

Extras

inspire:resource_identifier: https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/a98d274c-b1b5-4b97-8154-3a4a2c85b554
geop:dataset_id: 2f51279501dc7c9ff399672c2a55194260a41320
inspire:identifier: a98d274c-b1b5-4b97-8154-3a4a2c85b554

Participate

Add a reuse Contact the producer

Embed

<div data-udata-dataset="584669e5c751df5401c0bb7f"></div><script data-udata="https://www.data.gouv.fr/" src="https://static.data.gouv.fr/static/oembed.js" async defer></script>

Permalink

Descripción

Ce jeu de données contient la localisation des milieux récepteurs (surfacique) faisant l'objet de rejets aqueux potentiellement pollués des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à enregistrement.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

La localisation de ces masses d'eau se fait soit par :

le code SANDRE de la masse d'eau réceptrice si c'est un rejet direct au milieu naturel (pas d'intervenant tiers dans l'épuration du rejet).
le code SANDRE de la station d'épuration réceptrice si c'est un rejet indirect, raccordé à un réseau collectif.

Par ailleurs, une même ICPE peut avoir deux types de rejets (direct et/ou indirect) et impacter une ou deux masses d'eau.
Une masse d'eau peut-être impactée par plusieurs ICPE.

Origine

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Liens annexes