⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Nouvelle-Aquitaine partiel : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Emprises (surfacique)

Name: Nouvelle-Aquitaine partiel : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Emprises (surfacique)
Creator: DREAL Nouvelle Aquitaine
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: classees,donnees-ouvertes,dreal-na,environnement,grand-public,icpe,installations,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,protection,site-industriel,structure

Updated on 24 de enero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Nouvelle Aquitaine

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine

325 datasets

Informations

Licencia: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 584669e788ee382a91c65bb6

Temporality

Frequency: Desconocido
Fecha de creación: 6 de diciembre de 2016
Latest resource update: 24 de enero de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity: Otro

Extras

inspire:resource_identifier: https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/ea20332f-395d-4a75-b28d-7c45587cc323
geop:dataset_id: 106a7d2ce7f4d9dffb961405900d5da77d942a72
inspire:identifier: ea20332f-395d-4a75-b28d-7c45587cc323

Participate

Add a reuse Contact the producer

Embed

<div data-udata-dataset="584669e788ee382a91c65bb6"></div><script data-udata="https://www.data.gouv.fr/" src="https://static.data.gouv.fr/static/oembed.js" async defer></script>

Permalink

Descripción

Ce jeu de données contient les emprises des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité et relevant de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en tant que service d'inspection.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

NB: Cette donnée est indicative et ne constitue pas la référence pour la localisation des ICPE en Nouvelle-Aquitaine.

Origine

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en XXX 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Liens annexes