Archived

Nouvelle-Aquitaine : Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)

Descripción

Ce jeu de données contient les périmètres des aires de protection de biotope, en région Nouvelle-Aquitaine.
Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.
Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.

Origine

Ce jeu de donnée est harmonisé le 14/06/2016 avec le patrimoine des 3 ex-DREAL.
Partie ex-Poitou-Charentes:numérisé par la DREAL à partir de la BD Parcellaire de l'IGN.
Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de APB sont renseignés par les champs SRCE_GEOM et SRCE_ANNEE de la série de données N_ENP_APB_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_APB_ddd associée à cette série de données

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Producer

⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Latest update

24 de enero de 2020

Metadata quality
55.55555555555556/100

No license set

Update frequency not set

Temporal coverage not set

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

22 de septiembre de 2015

Frequency

Desconocido

Latest update

24 de enero de 2020

Cobertura espacial

Territorial coverage granularity

Otro

Actions

Embed

Extras

inspire:resource_identifier

https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/942aa3c4-4f4c-432e-8878-471ef4a74669

geop:dataset_id

77b272ee84ee4307805451def11149af4101afe3

inspire:identifier

942aa3c4-4f4c-432e-8878-471ef4a74669

geop:archived

shutdown-phase-2

Statistics for the year

Reuses of this dataset

0

Followers

0