Nombre de ventes immobilières taxées au taux de droit commun

Updated on 17 de octubre de 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de la Transition écologique

Le ministère de la Transition écologique doit concilier les urgences environnementales du présent et préparer l’avenir pour les générations futures. Le ministère intervient à plusieurs niveaux et notamment au travers des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement…

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Nombre de ventes immobilières (logements, terrains et immobilier commercial) taxées au taux de droit commun. Ces séries supportent notamment ces graphiques sur l'évolution du marché immobilier résidentiel.

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Nombre de ventes immobilières taxées au taux de droit commun

Disponible
xls

Nombres de ventes immobilières taxées au taux de droit commun des droits de mutation, en cumul sur les 12 derniers mois, estimés par le CGEDD. Méthode d'estimation.

Tipo
Main file
MIME Type
None
Created on
7 de mayo de 2014
Modified on
21 de diciembre de 2013
Published on
4 de septiembre de 2014
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Assiette des droits de mutation immobiliers: valeurs et graphiques par département

Disponible
html

Fichiers par département contenant l'assiette des droits de mutation immobiliers (valeurs et graphiques)

Tipo
Main file
MIME Type
None
Created on
7 de mayo de 2014
Modified on
21 de diciembre de 2013
Published on
4 de septiembre de 2014

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