Nombre de ventes immobilières taxées au taux de droit commun

Mis à jour le 4 septembre 2014 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de la Transition écologique

Le ministère de la Transition écologique doit concilier les urgences environnementales du présent et préparer l’avenir pour les générations futures. Le ministère intervient à plusieurs niveaux et notamment au travers des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement…

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Nombre de ventes immobilières (logements, terrains et immobilier commercial) taxées au taux de droit commun. Ces séries supportent notamment ces graphiques sur l'évolution du marché immobilier résidentiel.

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Voir aussi : ressources communautaires
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Nombre de ventes immobilières taxées au taux de droit commun

Disponible
xls

Nombres de ventes immobilières taxées au taux de droit commun des droits de mutation, en cumul sur les 12 derniers mois, estimés par le CGEDD. Méthode d'estimation.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
7 mai 2014
Modifiée le
21 décembre 2013
Publiée le
4 septembre 2014
150 téléchargements

Assiette des droits de mutation immobiliers: valeurs et graphiques par département

Disponible
html

Fichiers par département contenant l'assiette des droits de mutation immobiliers (valeurs et graphiques)

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
7 mai 2014
Modifiée le
21 décembre 2013
Publiée le
4 septembre 2014

Ressources communautaires 0

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