Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat.Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

Origine

Saisie via l'interface de l'application SYLVA au vu des dossiers de défrichement.

Organisations partenaires

DDT Haut-Rhin

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement.
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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