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Localisants des sites et sols pollués de Lorraine

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Updated on 28 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

908 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
558a820888ee3875b44a22f6

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
24 de junio de 2015
Latest resource update
28 de febrero de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Extras
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Descripción

Le jeu de données contient les localisants des parcelles concernées par les périmètres des sites contraints par des pollutions de sols appelant une action des pouvoirs publics, recensés dans la base de données BASOL (les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif).

La connaissance du périmètre de ces sites est essentielle afin que ces contraintes puissent être appréhendées et prises en considération par l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire, ce en vue de préserver les enjeux identifiés dans le Code de l’Environnement, notamment d’un point de vue sanitaire et environnemental.

Cette connaissance est également essentielle pour favoriser le recyclage de ces espaces dégradés, autre enjeu de taille en Lorraine compte tenu de la pression foncière dont font objet certains secteurs situés au cœur d’anciens bassins industriels et de la diminution des espaces naturels et ruraux. (Source, extrait du cahier des charges de numérisation 2013)

Les objets géométriques sont de type ponctuel. Ils correspondent à une extraction du fichier « LOCALISANT » de la BD Parcellaire sur les sites et sols pollués de Lorraine.

Origine

Extraction des bases "RoulezMalin", "Vitici" et "Covoiturage6768" au 1er décembre 2017

Organisations partenaires

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

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