Liste des entreprises de l'ESS

Descripción

Pourquoi une liste des entreprises de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire) ?

L’article 6 de la loi ESS confie aux Chambres régionales de l'ESS "la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l’ESS". ESS France centralise la publication de cette liste sur son site Internet. Toutes les entreprises de l’ESS, employeuses et non employeuses, ont vocation à figurer dans la liste.

Cette liste est mobilisée par les établissements bancaires français pour le livret de développement durable et solidaire (LDDS) encadré par la loi n° 2016-1691 dite loi « Sapin II ».

Liens utiles :

Description des éléments du jeu de données : liste-des-entreprises-de-less
Description du LDDS : livret-de-developpement-durable-et-solidaire
Pour plus d'informations sur les Chambres de l'ESS en France : ess-france.org

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20 de noviembre de 2023

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Creation

23 de mayo de 2023

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Cobertura temporal

2023/05/23 to 2023/05/24

Latest update

20 de noviembre de 2023

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France

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