Liste des entreprises de l'ESS

Description

Pourquoi une liste des entreprises de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire) ?

L’article 6 de la loi ESS confie aux Chambres régionales de l'ESS "la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l’ESS". ESS France centralise la publication de cette liste sur son site Internet. Toutes les entreprises de l’ESS, employeuses et non employeuses, ont vocation à figurer dans la liste.

Cette liste est mobilisée par les établissements bancaires français pour le livret de développement durable et solidaire (LDDS) encadré par la loi n° 2016-1691 dite loi « Sapin II ».

Liens utiles :

Description des éléments du jeu de données : liste-des-entreprises-de-less
Description du LDDS : livret-de-developpement-durable-et-solidaire
Pour plus d'informations sur les Chambres de l'ESS en France : ess-france.org

Producteur
Dernière mise à jour
20 novembre 2023
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Vous souhaitez vous informer sur une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ?

L’Annuaire des Entreprises vous permet de retrouver facilement les associations et entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire et d’en consulter les informations détaillées.

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Mis à jour le 14 juin 2023 pdf (173.8Ko)209