Linéaires d'entrées et sorties d'agglomération - Département du Calvados

Recensement des sections de voie hors et en agglomération, dans le Département du Calvados, avec indication sur leur calage par rapport aux panneaux d'entrée et sortie d'agglomération.

Les limites d'agglomération sur les routes départementales sont fixées par arrêté du maire. Elles établissent l'emplacement des panneaux d'entrée et sortie d'agglomération sur une section de route, entraînant une vitesse maximale à respecter par les véhicules : ≤ 50 km/h en agglomération.

Les limites d'agglomération déterminent les compétences respectives du maire et du président du conseil départemental en matière de police de la circulation (articles L 3221-4 et L 3221-5, L. 2213-1, L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, R.411-5 du code de la route) et d'entretien (articles L. 131-1 et suivants du code de la voirie routière).

Contexte de collecte
Depuis 2002, le Département du Calvados administre un système d'information géographique - SIG - avec une composante routière. L'ensemble des informations relatives à la gestion du domaine public routier départemental est assuré via le système d'information géographique routier (SIGR) du Département.

Le graphe routier est numérisé à partir des orthophotos départementales.

Les dernières mises à jour du graphe routier ont été effectuées à partir de l'orthophoto IGN de 2020.

Méthode de collecte
Les équipes techniques du Département du Calvados procèdent à la mise à jour des limites d'agglomération dans le système d'information géographique routier (SIGR), consécutive à l'arrêté du maire.