Linéaires d'entrées et sorties d'agglomération - Département du Calvados

Description

Recensement des sections de voie hors et en agglomération, dans le Département du Calvados, avec indication sur leur calage par rapport aux panneaux d'entrée et sortie d'agglomération.

Les limites d'agglomération sur les routes départementales sont fixées par arrêté du maire. Elles établissent l'emplacement des panneaux d'entrée et sortie d'agglomération sur une section de route, entraînant une vitesse maximale à respecter par les véhicules : ≤ 50 km/h en agglomération.

Les limites d'agglomération déterminent les compétences respectives du maire et du président du conseil départemental en matière de police de la circulation (articles L 3221-4 et L 3221-5, L. 2213-1, L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, R.411-5 du code de la route) et d'entretien (articles L. 131-1 et suivants du code de la voirie routière).

Contexte de collecte
Depuis 2002, le Département du Calvados administre un système d'information géographique - SIG - avec une composante routière. L'ensemble des informations relatives à la gestion du domaine public routier départemental est assuré via le système d'information géographique routier (SIGR) du Département.

Le graphe routier est numérisé à partir des orthophotos départementales.

Les dernières mises à jour du graphe routier ont été effectuées à partir de l'orthophoto IGN de 2020.

Méthode de collecte
Les équipes techniques du Département du Calvados procèdent à la mise à jour des limites d'agglomération dans le système d'information géographique routier (SIGR), consécutive à l'arrêté du maire.

Producteur

Dernière mise à jour

11 octobre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

19 novembre 2021

Fréquence

Mensuelle

Dernière mise à jour

11 octobre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Calvados

Granularité de la couverture territoriale

Département français

Actions

Intégrer sur votre site

Visites

803

18 en oct. 2024

Téléchargements

134

11 en oct. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0