L’État actionnaire

Updated on 25 de enero de 2017 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

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L’État est-il un bon actionnaire ? Pour répondre à cette question par une démarche résolument pragmatique, la Cour des comptes a examiné les participations publiques dans les entreprises, sur la période 2010-2016. Elle a considéré l’État actionnaire au sens large : l’Agence des participations de l’État (APE), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et Bpifrance. Les participations publiques dans les entreprises constituent en France, de longue date, un moyen très développé d’intervention dans l’économie. La présence de l’État comme actionnaire d’entreprises ne se justifie pas seulement par des raisons patrimoniales ou financières, mais aussi par des motifs de politiques publiques. Il en résulte des contradictions entre des objectifs multiples, que l’État a du mal à surmonter.
Les constats effectués par la Cour montrent que l’État peine à être un bon actionnaire.
Malgré d’indéniables progrès, des faiblesses chroniques demeurent, notamment en matière de gouvernance. L’actionnariat public se révèle rarement le moyen le plus adapté pour contrer la perte de compétitivité et la désindustrialisation de l’économie française. En outre, les besoins financiers croissants des entreprises publiques vont peser lourdement sur les finances publiques dans les prochaines années. La Cour invite à clarifier les objectifs poursuivis, à engager des transformations profondes dans la gouvernance et à limiter les interventions au capital au strict nécessaire.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

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