Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air

Descripción

La Cour des comptes rend public, le 21 janvier 2016, un rapport sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air demandé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, en application de l’article 132-5 du code des juridictions financières. La Cour constate qu’il n’existe pas en France de politique clairement structurée en la matière, mais un empilement de dispositifs hétérogènes, applications de directives européennes. Plusieurs mesures ont eu des effets notables, comme le dispositif de surveillance de la qualité de l’air ou encore la diminution des rejets de polluants industriels. À l’exception des secteurs de l’industrie et de la production d’énergie, le principe « pollueur-payeur » n’est toutefois pas appliqué (notamment dans les secteurs agricole et résidentiel-tertiaire), et celui de subsidiarité ne l’est pas complètement, ce qui porte préjudice à l’efficacité des différentes actions menées. De plus, les interventions sur le plan national perturbent les mesures prises au niveau local et ont pu retarder ou limiter la mise en œuvre d’outils efficaces. La Cour estime que la lutte contre la pollution de l’air passe par une implication beaucoup plus forte de tous les agents économiques, y compris les particuliers. Elle formule 12 recommandations.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Producer

Latest update

6 de junio de 2017

Licencia

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Metadata quality
44.44444444444444/100

Files documentation missing

Update frequency not set

Temporal coverage not set

Some files are unavailable

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Etiquetas

ID

56fe385188ee382c98c352f7

Temporality

Creation

1 de abril de 2016

Frequency

Desconocido

Latest update

6 de junio de 2017

Cobertura espacial

Territorial coverage granularity

Otro

Actions

Embed

Statistics for the year

Views

573

15 in sept 2024

Downloads

61

2 in sept 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0