Les échanges extérieurs de matériels militaires au sens des Douanes
Updated on 3 de julio de 2015 — Licence Ouverte / Open Licence
Ministère des Armées
La Constitution de la Ve République régit l'organisation des pouvoirs en matière de défense entre le Président de la République (Chef des Armées), le Premier ministre et le Ministre des armées. Le Ministre des armées prépare et met en œuvre la politique de défense dont il assume, avec le Premier…
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 5369981ca3a729239d204e82
Temporality
- Frequency
- Anual
- Fecha de creación
- 8 de julio de 2013
- Latest resource update
- 4 de septiembre de 2014
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Otro
- Territorial coverage
- France
Extras
- Date de production des données
- 20/04/2011
- Langue
- français
- datagouv_ckan_id
- 7404aae9-7493-4d93-a2af-d166382757cc
- datagouv_ckan_last_sync
- 2014-09-16 09:26:15.143000
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Descripción
Importations CAF et exportations FABLes douanes intègrent dans le périmètre "armement" les "matériels militaires" qui sont constitués uniquement de biens définis selon le critère de leur nature physique. La valeur des importations et exportations est comptabilisée au moment du passage des frontières.
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