⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonyme dans le département des VOSGES

Updated on 29 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires des Vosges

Direction Départementale des Territoires des Vosges

138 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aef66ac751df6422045699

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
23 de febrero de 2017
Latest resource update
29 de febrero de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Extras
inspire:resource_identifier
9b95b041-80bd-4c9f-9ef1-542b0ea409c8http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
7e52aaf766d5da221fdb6f4df4ad746f29676e33
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-7aee5145-be1b-4d5a-b714-81f88030219c

Embed

Permalink

Descripción

Ilots culturaux sur le territoire infra-départemental des déclarants de surfaces dont le registre parcellaire graphique (RPG) est complètement saisi à la date de l'extraction des données.
Standard millésimé la couche correspondant à l'année 2014, libellée N_RPG_ANONYME_S_088.
Le RPG anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.
Les données décrites sont celles communiquées par l'ASP en décembre. Pour les services du Ministère de l'Agriculture, elles sont téléchargeables depuis la BDNT.
Les définitions des données des niveaux 3 et 4 sont les suivantes :

  • Commune de localisation : donnée correspondant à la commune de l'îlot portée sur le S2
  • Surface de référence : surface graphique redéfinie par l'ASP à l'ultime consolidation nationale de fin d'année
  • Caractère irrigué : renseigné à «O» si au moins une culture/parcelle de l'îlot à été déclarée demandant l'aide aux surfaces irriguées
  • Forme juridique : forme juridique de l'exploitation
  • Classe d'âges pour les exploitants individuels : classe d'âge selon nomenclature N4 jointe
  • Surface déclarée : surface déclarée de l'exploitation = somme des surfaces des cultures déclarées sur les îlots de l'exploitation
  • Département de rattachement administratif du dossier : département de la DDT(M) auprès de laquelle est faite la déclaration PAC de l'exploitation (correspond aux 3 premiers caractères du N° PACAGE)

Origine

  • Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la ©IGN-BD-ORTHO®, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage) ;
  • puis évolutions successives selon chaîne de traitement mise en oeuvre par l'ASP (prestataire) selon ses outils propres et/ou via l'application PACDDAF ;
  • extraction via le "Service d'extraction" d'ISIS, des déclarants de surfaces de l'année donnée dont le RPG est complètement saisi ;
  • mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites, d'où l'importance d'enregistrer dans la métadonnée locale* "Date de dernière mise à jour" la date de réalisation de la dernière extraction des données.

Organisations partenaires

DDT Vosges, Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Files 3

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reutilizaciones 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.