Dénombrement par Caf des foyers allocataires ayant un droit versable à la Prime d’activité.

La Prime d’activité remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi. Elle est versée par les Caf. C'est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes. Elle est calculée sur la base des ressources de l’ensemble des membres du foyer, indiquées à la Caf par une déclaration trimestrielle.

Des éléments plus détaillés sur la prime d'activité sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant :

https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/la-prime-d-activite-3?active=tab1

Les allocataires basculants dans le cadre de la PPA sont les allocataires ayant le RSA activité en décembre 2015 puis la PPA en 2016.

Les nouveaux allocataires sont des allocataires n'ayant perçu aucune prestation Caf avant leur ouverture de droità la PPA ( et donc non présents dans les fichiers des Caf avant leur droit à la Ppa)

Les allocataires connus (Hors Basculants) sont des allocataires percevant avant leur droit à la PPA au moins une prestation Caf hors RSA activité.

Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire".

Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement.

Attention, les chiffres sur le nombre d'allocataires de PPA par Caf, sont une photographie à 6 semaines. En raison d'une charge de travail très importante dans les Caf, liée au lancement de la PPA, certains dossiers n'ont pas été traités après 6 semaines et n'apparaissent pas dans le décompte.

  • labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Recursos

Descriptif PPA et RSA

Lisez-moi.

Descriptif PPA jeune

Lisez-moi.

Descriptif PPA type

Lisez-moi.

[SD] PPA et RSA - par Caf

Données semi définitives depuis 2016

[SD] PPA - par Caf

Données semi définitives depuis 2016

[SD] PPA jeunes - par Caf

Données semi définitives non filtrées depuis 2016

PPA_Type_Caf_depuis-2016

Veuillez consulter le descriptif pour une meilleure lecture

[SD] PPA - par Caf

Données semi définitives depuis 2016

[SD] PPA et RSA - par Caf

Données semi définitives depuis 2016

[SD] PPA jeunes - par Caf

Données semi définitives depuis 2016

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