Espaces Naturels Sensibles locaux - zones de préemption

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Conseil départemental de l'Isère

Le Département de l’Isère est une collectivité territoriale. Elle est gérée par un conseil départemental composé de 58 conseillers départementaux, représentant les 29 cantons de l’Isère. Rôle Le Département de l’Isère vous accompagne dans votre vie quotidienne en matière de santé, solidarité ou…

76 datasets

Informations

Temporality

Extras

Embed

Permalink

Descripción

Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles locaux labellisés c'est à dire des sites pour lesquels une convention d'inscription du site au réseau des ENS isérois a été signée entre le Département, la commune (ou communauté de communes) ou le Conservatoire régional des espaces naturels. Ces sites sont acquis et gérés par la commune (ou communauté de communes) ou le Conservatoire régional des espaces naturels avec l'aide technique et financière du Département.

La zone de préemption est définie en lien avec la collectivité responsable du site et créée par délibération du Conseil Départemental qui délègue le droit de préemption à cette collectivité. Elle correspond le plus souvent à la zone d'intervention du site mais peut aussi correspondre à la zone d'observation. A l'intérieur de ce périmètre, en cas de vente d'un terrain, la collectivité responsable du site est prioritaire pour l'acquérir. Un terrain acquis par l'exercice du droit de préemption et avec la taxe d'aménagement, est inaliénable et doit conserver sa vocation d'espace naturel.

Plus d'informations sur : https://biodiversite.isere.fr/

Resources 4

See also: community resources
0 downloads

Export au format CSV

Disponible
csv
  • Geo Point: geo_point_2d[geo_point_2d]
  • Geo Shape: geo_shape[geo_shape]
  • id: id[text] identifiant de l'ens
  • nom_ens: nom_ens[text] nom de l'ens
  • date_zp: date_zp[date] date de délibération de la collectivité
  • code_insee: code_insee[text] code insee de la principale commune de localisation
  • commune1: commune1[text] nom de la principale commune de localisation
  • commune2: commune2[text]
  • commune3: commune3[text]
  • canton: canton[text]
  • surface_ha: surface_ha[double] surface de la zone de préemption de l'ens exprimée en hectare
  • Nom Officiel EPCI: epci_name[text]
Tipo
Main file
MIME Type
text/csv
Created on
6 de julio de 2020
Modified on
31 de diciembre de 2021
Published on
6 de julio de 2020
0 downloads

Export au format JSON

Disponible
json
  • Geo Point: geo_point_2d[geo_point_2d]
  • Geo Shape: geo_shape[geo_shape]
  • id: id[text] identifiant de l'ens
  • nom_ens: nom_ens[text] nom de l'ens
  • date_zp: date_zp[date] date de délibération de la collectivité
  • code_insee: code_insee[text] code insee de la principale commune de localisation
  • commune1: commune1[text] nom de la principale commune de localisation
  • commune2: commune2[text]
  • commune3: commune3[text]
  • canton: canton[text]
  • surface_ha: surface_ha[double] surface de la zone de préemption de l'ens exprimée en hectare
  • Nom Officiel EPCI: epci_name[text]
Tipo
Main file
MIME Type
application/json
Created on
6 de julio de 2020
Modified on
31 de diciembre de 2021
Published on
6 de julio de 2020
0 downloads

Export au format GeoJSON

Disponible
json
  • Geo Point: geo_point_2d[geo_point_2d]
  • Geo Shape: geo_shape[geo_shape]
  • id: id[text] identifiant de l'ens
  • nom_ens: nom_ens[text] nom de l'ens
  • date_zp: date_zp[date] date de délibération de la collectivité
  • code_insee: code_insee[text] code insee de la principale commune de localisation
  • commune1: commune1[text] nom de la principale commune de localisation
  • commune2: commune2[text]
  • commune3: commune3[text]
  • canton: canton[text]
  • surface_ha: surface_ha[double] surface de la zone de préemption de l'ens exprimée en hectare
  • Nom Officiel EPCI: epci_name[text]
Tipo
Main file
MIME Type
application/vnd.geo+json
Created on
6 de julio de 2020
Modified on
31 de diciembre de 2021
Published on
6 de julio de 2020
0 downloads

Export au format Shapefile

Disponible
shp
  • Geo Point: geo_point_2d[geo_point_2d]
  • Geo Shape: geo_shape[geo_shape]
  • id: id[text] identifiant de l'ens
  • nom_ens: nom_ens[text] nom de l'ens
  • date_zp: date_zp[date] date de délibération de la collectivité
  • code_insee: code_insee[text] code insee de la principale commune de localisation
  • commune1: commune1[text] nom de la principale commune de localisation
  • commune2: commune2[text]
  • commune3: commune3[text]
  • canton: canton[text]
  • surface_ha: surface_ha[double] surface de la zone de préemption de l'ens exprimée en hectare
  • Nom Officiel EPCI: epci_name[text]
Tipo
Main file
MIME Type
None
Created on
6 de julio de 2020
Modified on
31 de diciembre de 2021
Published on
6 de julio de 2020

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reutilizaciones 0

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.