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DPAS - Commissions Locales d'Insertion (CLI)
Descripción
Zone de compétance des commissions locales d'insertion. La CLI est une institution locale qui
- réalise l'animation de la politique locale d'insertion,
- évalue les besoins d'insertion des bénéficiaires de son territoire,
- recense l'offre d'insertion disponible et formule des propositions pour le développement d'actions nouvelles
- élabore le programme local d'insertion (PLI) qui défini les orientations,
- recense les moyens correspondants et prévoit les actions d'insertion (uniquement des propositions qui doivent être approuvées par le Président du Conseil Général)
- émet des propositions concernant le programme départemental d'insertion (PDI) qu'elle transmet au président du Conseil Général.
La CLI compétente est celle où réside l’allocataire ou dans laquelle il a fait élection de domicile.
Attributs :
- cli `bpchar`
- geom `geometry`
Origine
Couche issue de la fusion des communes en fonction de la sectorisation des commissions locales d'insertion
Couches basées sur les limites communales de la BD TOPO
Organisations partenaires
Département de la Seine-Saint-Denis
Liens annexes
Producer
Latest update
7 de abril de 2016
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
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Information
Etiquetas
Licencia
ID
5706670ac751df73d9dafbbe
Temporality
Creation
7 de abril de 2016
Frequency
Desconocido
Latest update
7 de abril de 2016
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geogw_recordId
220a88464d7db53db244b271b3c8b0ffc7c4e119
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