DPAS - Commissions Locales d'Insertion (CLI)

Zone de compétance des commissions locales d'insertion. La CLI est une institution locale qui

• réalise l'animation de la politique locale d'insertion,
• évalue les besoins d'insertion des bénéficiaires de son territoire,
• recense l'offre d'insertion disponible et formule des propositions pour le développement d'actions nouvelles
• élabore le programme local d'insertion (PLI) qui défini les orientations,
• recense les moyens correspondants et prévoit les actions d'insertion (uniquement des propositions qui doivent être approuvées par le Président du Conseil Général)
• émet des propositions concernant le programme départemental d'insertion (PDI) qu'elle transmet au président du Conseil Général.

La CLI compétente est celle où réside l’allocataire ou dans laquelle il a fait élection de domicile.

Attributs :

• cli `bpchar`
• geom `geometry`

Origine

Couche issue de la fusion des communes en fonction de la sectorisation des commissions locales d'insertion

Couches basées sur les limites communales de la BD TOPO

Organisations partenaires

Département de la Seine-Saint-Denis

Liens annexes

• Voir sur Géoportail93